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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06827 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0167G posée par M. Gérard Longuet
Politique de la famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06973 posée par Mme Caroline Cayeux
Incohérences dans le projet de loi de rénovation de la politique familiale
La question est caduque