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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 122 trouvées
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Question n° 00104 posée par M. André Dulait
Modification de la réglementation relative au calcul de l'imposition pour les personnes sous tutelle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00197 posée par M. Guy Fischer
Automédication, prix et conseil en pharmacie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00922 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00978 posée par M. Didier Guillaume
Difficultés d'application de la circulaire relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant en établissements d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 01061 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 13640 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens
La question est caduque
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Question n° 14064 posée par M. Marc Daunis
Taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles pour financer la vaccination des Français contre la grippe A/H1N1
La question est caduque
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Question n° 14968 posée par M. Éric Doligé
Optimisation du RSA
La question est caduque
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Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau
Dette de l'État envers les conseils généraux
La question est caduque
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Question n° 17352 posée par M. François Marc
Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs
La question est caduque