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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 260 trouvées
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Question n° 00071 posée par M. Alex Türk
Réexamen du plan de remboursement des emprunts contractés par les agriculteurs du Nord
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 14811 posée par M. Philippe Darniche
Service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 15459 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réforme de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 16136 posée par M. Michel Doublet
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16183 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21071 posée par M. Guy Fischer
Situation des familles victimes de la sécheresse
La question est caduque
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Question n° 18776 posée par M. Ambroise Dupont
Clarification de l'impact de l'article 38 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 sur la filière équine
La question est caduque
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Question n° 23022 posée par M. Marcel Rainaud
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme
La question est caduque