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380 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 328 trouvées
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Question n° 2298G posée par M. Jean Bacci
Négociations commerciales dans le secteur de l'agro-alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26233 posée par M. Jean-Marie Janssens
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 2224G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Avenir de la filière CBD en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 1965S posée par M. Arnaud Bazin
Cessions en ligne d'animaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 25519 posée par Mme Frédérique Espagnac
Mesures de lutte contre la spéculation foncière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 27694 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides de « minimis »
La question est caduque
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Question n° 27632 posée par M. Guillaume Gontard
Crise de l'agriculture française suite à la guerre en Ukraine
La question est caduque
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Question n° 27675 posée par Mme Françoise Férat
Détresse de la filière avicole
La question est caduque
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Question n° 27564 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre la grippe aviaire
La question est caduque
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Question n° 27264 posée par M. Bernard Delcros
Revalorisation des pensions de retraite agricole pour les retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
La question est caduque