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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 01885 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de TVA sur les travaux relatifs aux monuments aux morts ou sépultures de combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05438 posée par M. Hervé Maurey
Calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 06676 posée par M. Hervé Maurey
Calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 06962 posée par M. Charles Revet
Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07770 posée par M. Alain Cazabonne
Suppression du régime juridique de bonification de campagne
Réponse du Ministère des armées
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25700 posée par M. Philippe Leroy
Contraintes militaires et développement éoliens
La question est caduque
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Question n° 17567 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation du secteur aéronautique en Nouvelle Aquitaine et en Dordogne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28006 posée par M. Michel Dagbert
Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants
La question est caduque
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Question n° 11004 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées
En attente de réponse du Ministère des armées