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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 08047 posée par M. Philippe Bas
Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
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Question n° 01092 posée par M. Philippe Bas
Relèvement du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation
La question est caduque