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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 04545 posée par Mme Sophie Joissains
Loi de finances pour 2013
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 23705 posée par Mme Sophie Joissains
Loi de finances pour 2013
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 20471 posée par M. Christian Cointat
Statistiques budgétaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 19621 posée par M. Christian Cointat
Statistiques budgétaires : grands postes de dépenses depuis dix ans
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas
Coût exorbitant de la niche fiscale exonérant les plus-values des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23227 posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable
La question est caduque
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Question n° 22690 posée par M. Daniel Percheron
Endettement et taux de couverture de la France
La question est caduque
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Question n° 15365 posée par M. Robert Navarro
Absence de visibilité des incitatifs fiscaux dans le temps
La question est caduque