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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22460 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 17370 posée par M. Hervé Maurey

    Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 12920 posée par M. Hervé Maurey

    Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  4. Question n° 07364 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Détermination du montant de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère chargé du budget

  5. Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey

    Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02945 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration

    La question a été retirée

  2. Question n° 26996 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation

    La question est caduque