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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 17436 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
"Toilettage" de l'instruction M 14
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 19344 posée par M. Jean Besson
Affectation comptable des travaux de débroussaillage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19563 posée par M. Georges Mouly
Perception par les communes des redevances pour occupation du domaine public par France Télécom
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 23541 posée par M. Pierre Martin
Traitement comptable des subventions d'équipement des communes et de leurs groupements
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 00299 posée par Mme Patricia Schillinger
Administration fiscale et vote du budget communal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 22501 posée par M. Thierry Repentin
Règles relatives au plafonnement de la taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet
Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 26345 posée par M. Georges Mouly
Gel de la dotation de garantie publique
La question est caduque
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Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly
Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque