Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 13515 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Implications de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 pour les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget