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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17935 posée par M. Alain Fouché
Imposition à la contribution sociale généralisée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 13413 posée par M. Alain Fouché
Imposition à la contribution sociale généralisée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 03677 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18903 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des prélèvements sociaux
La question est caduque
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Question n° 18531 posée par M. Robert del Picchia
Modalités de remboursement des prélèvements sociaux indûment perçus
La question est caduque
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Question n° 07814 posée par M. Jean-Yves Leconte
Assujettissement des revenus locatifs pour des ressortissants français résidant fiscalement dans les autres États de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 01890 posée par M. Bruno Gilles
Éventuelle hausse de la CSG sur le produit des jeux
La question est caduque
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Question n° 22797 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
La question est caduque