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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 02336 posée par M. Gilbert Barbier

   Remboursement de la TIPP aux agriculteurs

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   01/11/2007
2. Question n° 04631 posée par M. Yves Krattinger

   Reconduction du remboursement de la TIPP aux agriculteurs pour l'année 2008

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/05/2008
3. Question n° 07585 posée par M. Roland Courteau

   Taxe CASDAR

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/02/2009
4. Question n° 08614 posée par M. Marcel Rainaud

   Modération de la taxe sur le foncier non bâti 2007

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   07/05/2009
5. Question n° 12909 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/04/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 18143 posée par M. Guy Fischer

   Imposition à la taxe d'habitation des locaux agricoles ayant perdu leur affectation

   La question est caduque

   14/04/2011
2. Question n° 20920 posée par M. Jean Boyer

   Mesures d'allègement des charges d'énergie sur les exploitations agricoles

   La question est caduque

   17/11/2011