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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0294G posée par M. David Assouline
TVA applicable à la presse numérique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 10010 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taxe sur la valeur ajoutée pour la presse numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22583 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des correspondants locaux de presse
La question est caduque
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Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque