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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27184 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25403 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23190 posée par Mme Catherine Belrhiti
Recensement des nouveaux habitants auprès de la mairie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21496 posée par Mme Catherine Belrhiti
Recensement des nouveaux habitants auprès de la mairie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21643 posée par Mme Catherine Belrhiti
Suppressions de boîtes aux lettres de rues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27263 posée par Mme Catherine Belrhiti
Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
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Question n° 27186 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance pour délégation de service public en période de covid
La question est caduque
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Question n° 25031 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance pour délégation de service public en période de covid
La question est caduque
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Question n° 20209 posée par Mme Catherine Belrhiti
Rétablissement de la gratuité pour les aménagements inférieurs à 20m2
La question est caduque