Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0969S posée par M. François Marc

    Finances départementales

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  2. Question n° 0976S posée par M. Bernard Piras

    Application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  3. Question n° 1092S posée par M. Claude Biwer

    Montant de la dotation de base de la DGF

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  4. Question n° 1153S posée par M. Jean Boyer

    Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  5. Question n° 1162S posée par M. Jacques Mézard

    Recettes fiscales des collectivités

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 2178S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

    La question est caduque

  2. Question n° 0130S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Inquiétudes sur l'impact de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels

    La question a été retirée