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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 11081 posée par M. François Bonhomme
Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0807G posée par M. Bernard Pillefer
Couverture téléphonique des territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 1128S posée par M. Mickaël Vallet
Conséquences du séisme de juin 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 10217 posée par Mme Corinne Féret
Assurabilité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 09870 posée par M. Jean-Claude Anglars
Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 11442 posée par M. Hugues Saury
Imposition des indemnités des élus de petites communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 11533 posée par M. Jean-François Longeot
Taxe d'aménagement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 11226 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs pour l'année 2024
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 11236 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Suppression de l'allocation spécifique de solidarité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 11164 posée par Mme Nadège Havet
Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés par les collectivités locales par délégation de maîtrise d'ouvrage de la division phares et balises
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité