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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 14406 posée par Mme Vivette Lopez

   Déréglementation des professions libérales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   01/01/2015
2. Question n° 13659 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Ouverture à la concurrence et respect de la protection des données personnelles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/11/2014
3. Question n° 12050 posée par M. Robert Navarro

   Situation des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/06/2014
4. Question n° 12169 posée par M. Marcel Rainaud

   Application des téléphones mobiles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/06/2014
5. Question n° 10667 posée par M. Louis Nègre

   Plates-formes de réservation en ligne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/02/2014

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11221 posée par M. Pierre Hérisson

   Différend entre taxis et VTC

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/04/2014
2. Question n° 01252 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

   Concurrence dans le secteur du bâtiment

   La question est caduque

   02/08/2012