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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15576 posée par M. Olivier Cigolotti
Premiers prix et qualité des produits
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 13716 posée par M. Jean-Noël Guérini
Discrimination par les prix
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10834 posée par Mme Catherine Génisson
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10593 posée par Mme Christiane Kammermann
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10562 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11936 posée par M. Ronan Kerdraon
Qualité des produits « premiers prix »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10959 posée par M. Jean Besson
Réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10551 posée par Mme Laurence Rossignol
Encadrement des soldes pratiqués par les commerçants sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10342 posée par M. Bernard Piras
Encadrement des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10367 posée par Mme Jacqueline Alquier
Encadrement des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.