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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10288 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 12870 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 25287 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 07702 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Diminution des ressources du réseau consulaire
La question est caduque
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Question n° 25594 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Délais de paiement entre les fournisseurs et les petits commerces
La question est caduque