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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 02209 posée par M. Marcel Rainaud
Régime fiscal des PME
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 02264 posée par M. Claude Biwer
Correction de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 02358 posée par M. Paul Raoult
Réforme de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 03560 posée par M. Georges Mouly
Délais de paiement opposés aux PME
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 03746 posée par M. Roger Besse
Réduction des délais de paiement dans le commerce de bricolage et d'aménagement de la maison
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07331 posée par M. Marcel Rainaud
Inscription de privilèges touchant les entreprises sollicitant des reports de paiement
La question est caduque
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Question n° 07672 posée par M. Bruno Gilles
Difficile accès des jeunes PME aux crédits de trésorerie
La question est caduque
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Question n° 09004 posée par M. Alain Fauconnier
Application du statut d'auto-entrepreneur au secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 16514 posée par M. Martial Bourquin
Prêts des PME à ses salariés
La question est caduque