Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 05942 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Investissements des entreprises françaises en Afrique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  2. Question n° 03740 posée par M. Daniel Percheron

    Lutte contre le travail des enfants

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

  3. Question n° 22090 posée par Mme Patricia Schillinger

    Déficit commercial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  4. Question n° 18962 posée par M. Roland Courteau

    Déficit commercial de la France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  5. Question n° 04943 posée par M. Roland Courteau

    Déficit du commerce extérieur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05953 posée par M. Joël Guerriau

    Optimisation des échanges commerciaux avec la Chine

    La question est caduque

  2. Question n° 22570 posée par M. Claude Jeannerot

    Responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme

    La question est caduque

  3. Question n° 11575 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Accords de Lomé relatifs aux droits de douane

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger

    La question est caduque