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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22066 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Exemption de la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance