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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 16355 posée par Mme Catherine Procaccia
Déclaration des détenteurs de coffres en banque
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 15960 posée par M. Patrice Joly
Redistribution territoriale et sociale des dispositifs de soutien économique pris par le Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat
Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 15364 posée par M. Claude Malhuret
Conséquences pratiques de l'article 15 de la loi de finances rectificative pour 2012
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 15106 posée par M. Rachid Temal
Aide aux entreprises par l'annulation de charges
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14069 posée par Mme Victoire Jasmin
Redevance aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des enjeux hippiques
La question est caduque
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Question n° 11993 posée par Mme Corinne Imbert
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
La question est caduque
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Question n° 08291 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Différence de traitement dans l'assujettissement social des dividendes
La question est caduque