Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 05536 posée par M. Yves Détraigne
Fiscalité sur les oeuvres d'art uniques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 0129G posée par M. Yann Gaillard
Marché de l'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 03043 posée par M. Yves Détraigne
Fiscalité sur les oeuvres d'art uniques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 17685 posée par M. Jean Besson
Taxation des oeuvres d'art en France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication