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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04959 posée par M. Louis Duvernois
Adressage discriminatoire des courriers émanant de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 07143 posée par M. Daniel Laurent
Réforme du complément de libre choix d'activité et situation des familles de jumeaux et plus
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
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Question n° 07352 posée par M. Daniel Laurent
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 15656 posée par M. Jean-Noël Guérini
Écarts de salaire entre hommes et femmes cadres
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes