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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23994 posée par Mme Valérie Létard
Financement des sociétés de recherche sous contrat
La question est caduque
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Question n° 17164 posée par M. Michel Savin
Délais de traitement des dossiers des conventions industrielles de formation par la recherche
La question est caduque
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Question n° 18544 posée par M. Laurent Lafon
Remise en concurrence des titulaires d'accords-cadres multi-attributaires en matière de propriété intellectuelle
La question est caduque
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Question n° 18545 posée par M. Laurent Lafon
Attributaires des marchés publics de prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle
La question est caduque
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Question n° 18703 posée par Mme Nadège Havet
Aides aux étudiants en situation de précarité
La question est caduque