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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 05443 posée par M. Dominique Bailly
Alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs
La question est caduque
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Question n° 10385 posée par M. Roland Povinelli
Fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
La question est caduque
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Question n° 17646 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Modalités de remboursement des prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non-résidents
La question est caduque
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Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
La question est caduque