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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12039 posée par M. Louis Pinton
Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisées
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22723 posée par M. Louis Pinton
Généralisation des e-démarches
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 13469 posée par M. Louis Pinton
Difficultés dans l'application du dispositif d'exemption des terrains agricoles de la majoration de la taxe foncière
La question a été retirée pour cause de décès.