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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

1. Question n° 0693S posée par M. Alain Gournac

   Contrôle sur la vente d'or en ligne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   30/01/2014
2. Question n° 0763S posée par M. Roger Madec

   Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   24/04/2014
3. Question n° 0777S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Situation des centres des finances publiques dans le département du Morbihan

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   15/05/2014
4. Question n° 0779S posée par Mme Claudine Lepage

   Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/05/2014
5. Question n° 0818S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/06/2014

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1168S posée par Mme Françoise Gatel

   Exonération des charges salariales sur le dispositif argent de poche

   La question a été retirée

   11/06/2015