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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 23624 posée par M. Roland Povinelli
Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 04348 posée par M. Roland Povinelli
Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 09505 posée par M. Raymond Couderc
Espace unique de paiement en euros et collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 09942 posée par M. Jean-Vincent Placé
Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10185 posée par Mme Françoise Férat
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 23627 posée par M. Roland Povinelli
Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23671 posée par M. Michel Doublet
Relations banques et entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23706 posée par M. Jean-Claude Leroy
Emprunts bancaires des collectivités
La question est caduque
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Question n° 23720 posée par M. Robert Tropeano
Frais bancaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23726 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales en matière d'accès au crédit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.