Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 00601 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 12313 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Radiation des entreprises du registre du commerce et des sociétés

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00530 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire

    La question est caduque

  2. Question n° 00557 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité

    La question est caduque

  3. Question n° 00862 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire

    La question est caduque

  4. Question n° 07106 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite

    La question est caduque

  5. Question n° 12617 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions de revente d'un bien immobilier par un bailleur social après rachat

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses