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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23819 posée par Mme Sophie Primas
Risques liés aux crédits dits toxiques
La question est caduque
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Question n° 05648 posée par Mme Sophie Primas
Avancement de l'enquête de la DGCCRF sur les prêts « dits » toxiques
La question est caduque