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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 23819 posée par Mme Sophie Primas

    Risques liés aux crédits dits toxiques

    La question est caduque

  2. Question n° 05648 posée par Mme Sophie Primas

    Avancement de l'enquête de la DGCCRF sur les prêts « dits » toxiques

    La question est caduque