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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01000 posée par M. Serge Mathieu
Rapport sur l'occupation du domaine public dans le secteur des télécommunications
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20634 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pour une réindustrialisation des territoires
La question est caduque