Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 19402 posée par M. Jean Louis Masson

    Assurance d'un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 18141 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Conduite automobile sans assurance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 12818 posée par Mme Sylviane Noël

    Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 10649 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Augmentation du nombre de conducteurs non assurés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 05063 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques

    La question a été retirée

  2. Question n° 00525 posée par M. Philippe Adnot

    Croisement effectif des fichiers du système d'immatriculation des véhicules et des fichiers des assureurs automobiles

    La question est caduque

  3. Question n° 22113 posée par M. Rachel Mazuir

    Lutte contre le défaut d'assurance routière

    La question est caduque

  4. Question n° 18532 posée par M. Rachel Mazuir

    Lutte contre le défaut d'assurance routière

    La question est caduque

  5. Question n° 01439 posée par M. André Vantomme

    Assurabilité des risques d'exception des collectivités

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses