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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19402 posée par M. Jean Louis Masson
Assurance d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18141 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conduite automobile sans assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12818 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10649 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Augmentation du nombre de conducteurs non assurés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05063 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques
La question a été retirée
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Question n° 00525 posée par M. Philippe Adnot
Croisement effectif des fichiers du système d'immatriculation des véhicules et des fichiers des assureurs automobiles
La question est caduque
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Question n° 22113 posée par M. Rachel Mazuir
Lutte contre le défaut d'assurance routière
La question est caduque
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Question n° 18532 posée par M. Rachel Mazuir
Lutte contre le défaut d'assurance routière
La question est caduque
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Question n° 01439 posée par M. André Vantomme
Assurabilité des risques d'exception des collectivités
La question est caduque