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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20449 posée par M. Philippe Adnot
Procédures de passation des marchés publics par les SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21134 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des interventions des SDIS sur le réseau routier et autoroutier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21765 posée par M. André Lejeune
Sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03380 posée par M. Édouard Courtial
Dons aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial
Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des SDIS
La question est caduque
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Question n° 23419 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés rencontrées par les communes dans le financement de la construction d'un centre de secours
La question est caduque
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Question n° 26519 posée par M. Édouard Courtial
Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque