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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19838 posée par M. Jean Louis Masson
Anonymisation des références professionnelles demandées aux candidats aux appels d'offres de marchés publics de prestations juridiques
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 03686 posée par M. Louis Souvet
Secret professionnel de l'avocat et 3e directive « blanchiment »
Réponse du Ministère de la Justice