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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 22097 posée par M. Hervé Maurey

    Mode de calcul de l'empreinte carbone du bâtiment

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 20917 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Réglementation environnementale 2020

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 20241 posée par M. Hervé Maurey

    Mode de calcul de l'empreinte carbone du bâtiment

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 16973 posée par M. Hugues Saury

    Dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 17002 posée par Mme Françoise Laborde

    Soutien à la filière du bâtiment et des travaux publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 1574S posée par M. Jacques Mézard

    Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM en Auvergne

    La question est caduque