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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 0930S posée par M. Mathieu Darnaud

    Défaillance du réseau téléphonique en Ardèche

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique


Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 14221 posée par M. Pierre Laurent

    Moulins Maurel de Marseille

    La question est caduque

  2. Question n° 14284 posée par M. Didier Marie

    Avenir de l'entreprise Davigel

    La question est caduque

  3. Question n° 16574 posée par M. Pierre Laurent

    Situation de l'entreprise Itron

    La question est caduque

  4. Question n° 17265 posée par M. Pierre Laurent

    Moulins Maurel de Marseille

    La question est caduque

  5. Question n° 18017 posée par M. Alain Fouché

    Missions des commissaires au redressement productif

    La question est caduque

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