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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10126 posée par M. Marcel Rainaud
Rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08226 posée par M. Marcel Rainaud
Taxe « Google »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.