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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 21114 posée par M. Daniel Dubois
Modification du projet de décret n°96-650 et rôle des CFE
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales