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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09075 posée par M. Michel Charasse
Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19488 posée par M. Guy Fischer
Restriction budgétaire appliquée à la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19530 posée par M. André Vézinhet
Difficultés financières de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19637 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0734G posée par M. Dominique Watrin
Fraudes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23816 posée par M. Jean-Noël Guérini
Cyberattaques et objets connectés
La question est caduque
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Question n° 25525 posée par M. Jean-Noël Guérini
Cyberattaques et objets connectés
La question est caduque
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Question n° 20246 posée par M. Pascal Allizard
Multiplication des cyberattaques dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque