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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020
2. Question n° 1257G posée par Mme Nathalie Delattre

   Moyens alloués aux collectivités territoriales pour soutenir la reprise

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020
3. Question n° 07325 posée par M. Martial Bourquin

   Réserves de précaution de 3 % sur des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/10/2018
4. Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey

   Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/09/2018
5. Question n° 0429G posée par M. Éric Gold

   Collectivités territoriales et fiscalité carbone

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   11/07/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 16810 posée par M. Daniel Laurent

   Conséquence de la baisse des dotations de l'État et attentes des élus

   La question est caduque

   11/06/2015
2. Question n° 15100 posée par M. Daniel Laurent

   Assises de l'investissement public local

   La question est caduque

   05/03/2015