Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 21434 posée par M. Jean-Marc Pastor
TVA dans l'hôtellerie-restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 0345G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
TVA à 5,5 % dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 0390G posée par M. Martial Bourquin
Politique fiscale et TVA dans la restauration
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
-
Question n° 19519 posée par M. Jean-Pierre Moga
Difficultés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 19555 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Fermeture administrative des restaurants jusqu'au 20 janvier 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 18551 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Fermeture des bars
La question est caduque