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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0861S posée par M. Jean Boyer
Complexité des normes administratives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 14727 posée par M. Michel Raison
Statut des guides-conférenciers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 14931 posée par M. Jean Desessard
Statut des guides-conférenciers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16650 posée par M. Robert Navarro
Simplification et économie collaborative
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17510 posée par M. Roland Courteau
Complexité de l'établissement des fiches de pénibilité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10379 posée par M. Jean-Vincent Placé
« Open data »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21381 posée par M. Gérard Cornu
Marchés publics simplifiés
La question est caduque
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Question n° 21980 posée par Mme Delphine Bataille
Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration
La question est caduque
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Question n° 22723 posée par M. Louis Pinton
Généralisation des e-démarches
La question a été retirée pour cause de décès.