Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 00943 posée par M. Bernard Piras

    Mesure en faveur d'une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  2. Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat

    Franchises médicales

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  3. Question n° 05927 posée par M. Gilbert Barbier

    Fiscalité sur les boissons alcoolisées et interdiction de la publicité sur Internet

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  4. Question n° 07349 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 08727 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Cotisations à l'ordre national des infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01451 posée par M. André Vantomme

    Complémentaires santé d'entreprise

    La question est caduque

  2. Question n° 14786 posée par M. André Vantomme

    Revendications de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 19332 posée par Mme Samia Ghali

    Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités

    La question est caduque

  4. Question n° 19427 posée par M. Marc Daunis

    Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités

    La question est caduque

  5. Question n° 19458 posée par Mme Samia Ghali

    Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités

    La question est caduque