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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06038 posée par M. Louis Moinard
Alignement du code de la sécurité sociale sur le code général des impôts pour le traitement de l'allocataire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 01444 posée par M. André Vantomme
Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat
Franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 04876 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Coût de l'absentéisme au travail
La question est caduque