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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00928 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 04880 posée par M. Philippe Marini
Législation récemment entrée en vigueur pour la gestion des établissements MAS
La question est caduque