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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13137 posée par Mme Laurence Rossignol
Base d'imposition des assistants maternels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 01557 posée par M. Daniel Gremillet
Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail
La question est caduque
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Question n° 02559 posée par M. Philippe Mouiller
Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
La question est caduque