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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 21606 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 16413 posée par Mme Christine Herzog

    Disponibilité et coût des masques « grand public »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 1302G posée par Mme Laurence Cohen

    Gratuité des masques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 18109 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Gratuité des masques

    La question est caduque

  2. Question n° 15492 posée par M. Patrice Joly

    Difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux pour obtenir des équipements de protection individuelles

    La question est caduque

  3. Question n° 21743 posée par Mme Catherine Troendlé

    Répercussions du virus Zika au niveau touristique

    La question est caduque