Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 07737 posée par M. Marcel Rainaud

    Nécessité d'un cadre juridique à l'échelon européen relatif aux relations entre sports et paris en ligne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

  2. Question n° 07738 posée par M. Marcel Rainaud

    Interdiction des prises de paris à cote fixe

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

  3. Question n° 18808 posée par M. Philippe Madrelle

    Dispositions fiscales en faveur des arbitres

    Réponse du Ministère des sports

  4. Question n° 02522 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Éthique du sport et exploitation commerciale de l'image des sportif entraîneurs

    Réponse du Ministère des sports

  5. Question n° 0154S posée par Mme Catherine Troendlé

    Exploitation commerciale de l'image d'un sportif

    Réponse du Ministère des sports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14747 posée par M. Bernard Fournier

    Avenir des structures de l'Information Jeunesse

    La question est caduque

  2. Question n° 18220 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    État des lieux du surendettement en France et réponses à y apporter

    La question est caduque

  3. Question n° 19171 posée par M. Laurent Lafon

    Associations de sport amateur bénéficiaires de la taxe prélevée sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle

    La question est caduque

  4. Question n° 22238 posée par M. Michel Savin

    Mise en place du pass'sport

    La question est caduque

  5. Question n° 22239 posée par M. Michel Savin

    Mise en place d'un fonds de compensation billetterie pour 2021

    La question est caduque